Ratelade et Petithomme Géomètres experts D.P.L.G
35 Rue Bataille
69008 Lyon
N°TVA : 21438997850

F

12/02/2016

Force majeure : événement imprévisible et irrésistible qui exonère celui qui y est confronté des obligations dont il serait normalement redevable.
Fraction d'un lot de copropriété : démembrement d'un lot de copropriété pour pouvoir procéder à une vente partielle.

Retour
Top
Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur.
Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés. Les cookies sont également utilisés pour la personnalisation des publicités. Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers. Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.
Paramètres cookies