Ratelade et Petithomme Géomètres experts D.P.L.G
35 Rue Bataille
69008 Lyon
N°TVA : 21438997850

L

12/02/2016

Laser (Light Amplification by Stimulated Emission of Radiation) :Emission stimulée d'un faisceau de rayonnement cohérent, utilisé dans de nombreux domaines (armement, médecine, télécommunications et topographie). La théorie émise par EINSTEIN en 1917 verra ses premières expérimentations dans les années 50. Le rayonnement laser est directif, avec un faisceau très réduit et donc une grande concentration d'énergie par unité de surface.
C'est ce qui explique ses utilisations dans des secteurs proches de notre activité :
- Alignement et guidage en construction, en TP (tunnels, routes.)
- Métrologie des surfaces, des longueurs, des niveaux, des déformations (télémétrie, granulométrie, mesure d'angles.)
- Lecture codes à barres (nivellement), disques numériques
- Imprimantes laser, photocomposition
Legs : libéralité contenue dans un testament.
Lésion : préjudice résultant du déséquilibre des avantages ou prestations que les parties tirent d'un contrat synallagmatique.
Lever : Opération de mesure locale d'un ensemble de points permettant de décrire, en s'appuyant sur les points de canevas, des objets géographiques.
Licitation :
vente aux enchères d'un immeuble dans l'indivision.
Location-vente : contrat par lequel un propriétaire loue son bien à une personne qui, à l'expiration d'un certain délai, a la faculté ou l'obligation d'acheter le bien selon des conditions convenues à l'origine et qui tiennent compte des loyers versés.
Lot de copropriété : unité de base de la copropriété, comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes.
Lotissement : Article L.442-1du code de l’urbanisme : « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». 

En application de cette définition, un lotissement est une division foncière qui répond aux critères suivants : 
- Critère spatial : division d’une ou plusieurs unités foncières (CE 30 novembre 2007 « Ville de Strasbourg » : Dès lors qu’il n’y a pas de division du sol, il n’y a pas de division foncière. Par conséquent, les divisions en volume échappent à la réglementation lotissement). 
L’unité foncière se définit comme un « îlot d’un seul tenant composé d’une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision » (CE, 27 juin 2005, n° 264667, cne Chambéry c/ Balmat) ». Il est également possible de déposer une demande de lotissement sur des unités foncières appartenant à des propriétaires différents dès lors qu’elles sont contiguës. Par contre, contrairement à une ZAC un lotissements ne peut être multi-sites. 
- Critère juridique : division en propriété (partage successoral), ou en jouissance (bail en vue de construire, accord du propriétaire...). 
La division en propriété correspond à un transfert de propriété du sol avec tous les attributs du droit de propriété et notamment le droit de construire. Dans le cadre d’une division en jouissance, il doit y avoir pour que celle ci constitue un lotissement l’attribution d’un droit de construire. Sans transfert d’un droit à construire la division ne constitue pas un lotissement ( CE 7 mars 2008 n°296287 « Commune de Mareil le Guyon »
- Critère intentionnel : division pour détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis, quelle que soit la nature du bâtiment (habitations, bâtiments agricoles...). 
Ainsi, quand une division foncière n’est pas réalisée dans cet objectif, elle n’est pas soumise à la réglementation régissant les lotissements.

Rappel  : Il y a lotissement dès la première division en vue de construire (implanter des bâtiments).

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